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Propriétaire : AM Consulting RCS 893 443 150 – 5 rue de Villeneuve, 06000 Nice

Directeur de publication : Adam MAMAN – am.consult06 @gmail.com

Hébergement : L’agence Webplus héberge le site internet.

1 – Conditions générales d’utilisations

Le site amconslt.fr à pour vocation d’informer les internautes sur les services proposés par la société AM Consulting et propose notamment de l’actualité liée aux réseaux sociaux. L’utilisation du site amconslt.fr vaut acceptation des présentes conditions. À noter que ces dernières sont susceptibles d’évoluer. En poursuivant la navigation, l’internaute s’engage à aller prendre connaissance de celles ci.

Afin d’optimiser la navigation, des maintenances pourront être mises en place ponctuellement. AM Consulting s’engage à rester disponible par mail pour répondre aux éventuelles questions qui interviendraient alors.

2 – Informations fournies

Les informations présentes sur amconslt.fr sont données à titre indicatif. AM Consulting ne pourra être tenu responsable en cas d’omission, d’incohérence ou de non mise à jour de celles- ci. Que ce soit de son fait ou du fait d’un tiers.

3 – Propriété intellectuelle

AM Consulting est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes,graphismes, logo, icônes.

Photos

Les photos présentes sur le site amconslt.fr sont libres de droits et par conséquent utilisées légalement. Toutefois, il est possible que sur autorisation d’un tiers identifié ou après l’achat de média (photos ou vidéos), des photos d’autres plateformes soient présentes sur le site. Ces contenus sont publiés de pleins droits et ne peuvent faire l’objet de contestation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AM Consulting

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335- 2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 – Gestion des données personnelles

Collecte

AM consulting recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle via le formulaire de contact en ligne ou la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, AM Consulting traite uniquement les données personnelles suivantes nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et adresse email.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre de répondre aux sollicitations des internautes, de transmettre la newsletter mensuelle et d’envoyer des informations sur les services proposés par  AM Consulting à des fins marketing.

Protection

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande par mail via le formulaire de contact en page d’accueil, rubrique contact. AM Consulting s’engage à respecter le règlement du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Durée

AM Consulting s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de AM Consulting ou de l’internaute.
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par l’ internaute, AM Consulting s’engage à détruire toute copie des données personnelles de l’internaute qu’elle détiendrait.

5 – Cookies

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6 – Droit Applicable et juridiction

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