MAJ du 22/10/2025
Conditions Générales d’utilisation et de vente du site
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités d’accès du présent site internet (ci-après le « Site »), ainsi que les conditions de vente des prestations proposées par Adam MAMAN, entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination AM Consulting, immatriculé au RCS de Nice sous le numéro 893 443 150, domicilié au 5 rue de Villeneuve, 06000 Nice, et joignable à l’adresse e-mail am.consult06@ gmail.com.
Le Site a une vocation purement informative et permet aux utilisateurs de découvrir les offres de conseil, d’accompagnement et de formation d’AM Consulting et de prendre contact pour convenir d’un rendez-vous.
Article 2 – Acceptation des Conditions
L’accès et l’utilisation du Site, ainsi que toute commande de prestation, impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions.
Les Conditions sont consultables à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document non expressément validé par Adam MAMAN.
Le règlement d’une prestation, même sans signature préalable d’un devis, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions, dès lors que celles-ci ont été portées à la connaissance du Client.
Article 3 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
L’utilisateur reconnaît disposer des compétences, moyens et équipements nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.
Les coûts liés à l’accès (connexion internet, matériel, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
AM Consulting s’efforce d’assurer un accès continu au Site, sous réserve d’éventuelles maintenances ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.
Article 4 – Contenu et informations du Site
Le Site présente les services de conseil, formation et accompagnement proposés par AM Consulting.
Ces informations ont un caractère purement indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
Malgré le soin apporté à leur rédaction, AM Consulting ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’une mise à jour tardive.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites tiers. AM Consulting n’exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité quant à leur fiabilité ou leur légalité.
Article 5 – Nature des prestations
Les prestations concernent principalement :
le conseil en stratégie digitale,
la formation à la visibilité sur les réseaux sociaux,
et l’accompagnement individuel ou collectif d’entrepreneurs.
Aucune vente directe n’est effectuée sur le Site.
Les prestations sont proposées uniquement après contact, élaboration d’un devis ou échange personnalisé entre le client et AM Consulting.
Article 6 – Commande et formation du contrat
Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis détaillant le contenu, la durée et le tarif des services proposés.
Le contrat est réputé conclu :
à la signature du devis par le client avec la mention « Bon pour accord », ou
à la réception du paiement, lorsqu’il intervient avant la signature du devis.
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire.
Le règlement d’une prestation sans émission préalable de devis vaut également acceptation des présentes Conditions dès lors qu’elles ont été portées à la connaissance du client (via le Site, un e-mail, ou une proposition commerciale).
Article 7 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros et exonérés de TVA (article 293 B du Code général des impôts).
Sauf stipulation contraire, le paiement s’effectue :
soit intégralement à la commande,
soit 50 % d’acompte à la commande, le solde à la fin de la prestation.
Les règlements se font par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par AM Consulting.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
Article 8 – Annulation, report et résiliation
Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit (e-mail ou courrier).
Si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrés avant la date prévue, l’acompte reste acquis à AM Consulting à titre d’indemnité forfaitaire.
En cas d’annulation pendant la prestation, le client reste redevable du montant des services déjà réalisés.
En cas de report ou d’impossibilité d’exécution pour cause de force majeure (maladie, incident technique, etc.), une nouvelle date sera proposée ou un remboursement intégral sera effectué.
Article 9 – Droit de rétractation
Les prestations de conseil et de formation sur mesure étant personnalisées, elles ne sont pas soumises au droit de rétractation prévu par le Code de la consommation (article L221-28, 1° et 13°).
Toute demande d’annulation après validation du devis ne pourra donc être acceptée.
Article 10 – Responsabilités
AM Consulting s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Le client reconnaît toutefois que les résultats dépendent de nombreux facteurs externes (implication, actions, algorithmes des plateformes, contexte économique, etc.) et ne sauraient être garantis.
AM Consulting ne pourra être tenue responsable :
d’un manque de résultats, d’une perte de données,
de dommages indirects ou imprévisibles,
ni d’un dysfonctionnement temporaire du Site ou d’un service tiers.
Le client demeure seul responsable de ses décisions et de la mise en œuvre des conseils prodigués.
Article 11 – Confidentialité
Les informations échangées entre les parties (stratégies, données clients, documents internes, etc.) sont strictement confidentielles.
Chaque partie s’engage à ne pas les divulguer sans autorisation écrite, sauf obligation légale.
Article 12 – Données personnelles et cookies
Dans le cadre du Site et des prestations, AM Consulting peut collecter certaines données personnelles (nom, prénom, e-mail, téléphone, etc.) pour la gestion des demandes et du suivi client.
Ces traitements sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, suppression, opposition) en adressant un e-mail à am.consult06@ gmail.com.
Le Site utilise également des cookies à des fins statistiques et publicitaires, notamment via la plateforme Meta.
Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, structure, code source, etc.) est la propriété exclusive d’Adam MAMAN ou fait l’objet d’un droit d’utilisation.
Toute reproduction, diffusion ou adaptation sans autorisation écrite préalable est interdite, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 14 – Règlement amiable des litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à am.consult06@ gmail.com .
Si aucun accord n’est trouvé dans un délai de (30 jours), le différend pourra être porté devant la juridiction compétente.
Article 15 – Force majeure
AM Consulting ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, maladie, panne majeure, grève, etc.).
Article 16 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nice.
Article 17 – Hébergement
Le Site est hébergé par o2switch, SARL au capital de 100 000 €, RCS Clermont-Ferrand 510 909 807,
siège social : 224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Article 18 – Mise à jour
Adam MAMAN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions pour tenir compte de l’évolution du Site, de ses services ou de la législation.
La version en ligne sur le Site fait foi.